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Notice descriptive – Brève Finance Department - If a cheque is cashed on a forged endorsement does the loss fall on the bank or on the government
Niveau hiérarchique :DossierDate :1891/12Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 1891-1386No dossier (créateur) :1891-1386Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1411696Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1891/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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