Recherche dans la collection - Dossiers de la Division de la politique de l'impôt [document textuel]
-
Notice descriptive – Brève Dossiers de la Division de la politique de l'impôt [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1972-1989.Référence :RG19-F-2-b-i, 092-0553 OFRC, 1998-01667-6No du BAN :1998-01667-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :140963 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :299 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1972-1989.Lieu de création :OntarioÉtendue :11,1 m de documents textuels.Langue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.