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Notice descriptive – Brève

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Appmt. [Appointment] of Captn Richard Holland Keeper of the Light and Fog Alarm at Chebucto Head, Halifax County Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/08/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1784

Date de réception :

1906-08-29

Date d'examen :

1906-08-30

Date d'approbation :

1906-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 915, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140900

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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