Recherche dans la collection - Gilles Loiselle files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Gilles Loiselle files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1990-1993]

Référence :

R776-83-2-E, RG55-K

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140880

Contexte de cette notice :

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Treasury Board fonds

Treasury Board Secretariat sous-fonds

Office of the President

Gilles Loiselle files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1990-1993]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 12.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Office of the President [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accession. Sub-series consists of records created by the Office of the President of the Treasury Board whil Gilles Loiselle served as minister. They are correspondence files which deal with the full scope of the functions andoperations of the Board. They are part of a separate ministerial filing system and comprise the institutional records related to Treasury Board activities from the minister's office. The correspondence and supplementary documentation is arranged by the Treasury Board program, by individual Department or agency and chronologically by diary.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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123-000682-6
1995-96/682 GAD
RG55-K

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-K
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]
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