Recherche dans la collection - [Assistant] Inspectors, weights and measures, Montreal [Divison - Minister of] Inland [Revenue], 5 January, [recommends appointment] of F.L. Des Rivières, St. Hughes - S. Dillon, Beleil - J. Landry, Terrebonne
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Notice descriptive – Brève [Assistant] Inspectors, weights and measures, Montreal [Divison - Minister of] Inland [Revenue], 5 January, [recommends appointment] of F.L. Des Rivières, St. Hughes - S. Dillon, Beleil - J. Landry, Terrebonne
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0013Date de réception :1880-01-05Date d'examen :1880-01-06Date d'approbation :1880-01-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3328 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14069 -
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