Recherche dans la collection - Expropriation land of La Corporation du College Sainte Marie de Montreal at Fort William for improvements Kaministiquia River - Min. P. Wks [Minister of Public Works], 1906/07/23
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Notice descriptive – Brève Expropriation land of La Corporation du College Sainte Marie de Montreal at Fort William for improvements Kaministiquia River - Min. P. Wks [Minister of Public Works], 1906/07/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1561Date de réception :1906-07-23Date d'examen :1906-07-24Date d'approbation :1906-07-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 914, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140677 -
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