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Notice descriptive – Brève
1
Case file card index system [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1970-1987.

Référence :

R772-11-0-E, RG122-C-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140623

Contexte de cette notice :

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Office of the Commissioner of Official Languages fonds

Complaints service and audits

Case file card index system
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1987.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.25 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records created by the process of receiving complaints about bilingualism in the office. The role of ombudsman in redressing cases of alleged violations of the Official Languages Act is central to the mandate of the Office of the Commissioner of Official Languages. The case file series that will be transferred in 2008 will constitute only a set of examples for the period up to 1988. This Card index, the original true finding aid to the case files, provides a minimum record of the comprehensive set of cases dealt with by the Office. It provides prima facie evidence that the complaints process was a real and substantial activity. The cards link every complaint to a real person and a real transaction and a real organization against which the complaint was directed. (RG122, Vols. 21-35)

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 122-6 is a file list indicating volume number, alphabetical order and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 122-6 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/122-6_140623_vols_21-35_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01769-1
1996-97/770 GAD
95/026
RG122-C-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG122-C-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG122] 21--35

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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