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Notice descriptive – Brève

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Permission to the City of Buffalo to construct and maintain a tunnel under Lake Erie, Niagara River, Black Rock Harbour - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1906/07/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1457

Date de réception :

1906-07-13

Date d'examen :

1906-07-18

Date d'approbation :

1906-07-20

Remarques :

See also 1906-1147 M

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140573

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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