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Notice descriptive – Brève Advance of $150,000 to the Harbour Commisrs [Commissioners] of Quebec - Judy Wall Louise Docks - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/06/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1353Date de réception :1906-07-03Date d'examen :1906-07-13Date d'approbation :1906-07-19Remarques :See also 1906-2595Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140469 -
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