Recherche dans la collection - Authority to enter into contract with the Canadian Military Gazette Printing and Publishing Co. [Company] for the publication certain Military advertisements - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/06/11
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Notice descriptive – Brève Authority to enter into contract with the Canadian Military Gazette Printing and Publishing Co. [Company] for the publication certain Military advertisements - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/06/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1184Date de réception :1906-06-13Date d'examen :1906-07-13Date d'approbation :1906-07-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140300 -
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