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Notice descriptive – Brève
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Dossiers de cas de la Direction des appels [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1970

Référence :

R234-70-1-F, RG32-B-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140071

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Documents de la Commission de la fonction publique depuis 1967

Direction générale des appels et enquêtes

Dossiers de cas de la Direction des appels
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Public Service Commission Appeals Case Files [textual record]

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose d'échantillons de dossiers de cas personnels de la Direction des appels. La sous-sous-série renferme huit dossiers comprenant des jugements rendus en appel de divers ministères en ce qui concerne les concours pour les postes au sein de la fonction publique.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 32-25 est une liste dactylographiée de dossiers (volumes 1019-1020). 32-25 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/32-25_139967_vols_1019-1020_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/025
2015-01584-1
R234
RG32

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-B-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG32] 1019--1020

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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