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Notice descriptive – Brève
1
Direction générale des appels et enquêtes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1970

Référence :

R234-69-5-F, RG32

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140070

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Documents de la Commission de la fonction publique depuis 1967

Direction générale des appels et enquêtes
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1970

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de dossiers de cas de la Direction des appels de même que de dossiers d'exploitation et de dossiers administratifs du service central ayant trait aux procédures d'appel et aux enquêtes.
Nom(s) additionnel(s) :

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Public Service Commission of Canada. Appeals and Investigations Branch

Commission de la Fonction publique du Canada. Direction générale des appels et enquêtes
Biographie/Histoire administrative :

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Commission de la Fonction publique du Canada. Direction générale des appels et enquêtes : En mettant en place des conseils indépendants, la Direction générale des appels et enquêtes examine les plaintes et tient des auditions d'appel formelles sur des présumées violations de mesures de dotation susceptibles d'appel aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. La Direction mène également des enquêtes moins formelles en ce qui concerne les mesures de dotation non susceptibles d'appel et les premiers examens de plaintes se rapportant aux mesures de dotation sans concours (afin de déterminer si ces plaintes peuvent se pourvoir en appel). La Direction représente également un des trois recours possibles employés pour examiner les plaintes d'harcèlement.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG32
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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