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Notice descriptive – Brève

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Armoury at Guelph - acceptance of tender of Nagle and Mills to construct - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1906/05/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0910

Date de réception :

1906-05-11

Date d'examen :

1906-05-12

Date d'approbation :

1906-05-16

Remarques :

See also 1906-0506

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 908, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140026

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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