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Notice descriptive – Brève 
Dossier relatif aux recherches sur la politique et les procédures de la Commission du service civil [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1949Référence :R234-34-8-F, RG32-D-6, sss.7-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :140016Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1949Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,03 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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