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Notice descriptive – Brève
1
Commission du service civil [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1882-1970

Référence :

R234-21-X-F, RG32, s.3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139996

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Commission du service civil
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1882-1970

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

40,24 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission du service civil du Canada. La série est divisée en sous-séries suivantes : registre des fonctionnaires à Ottawa, questionnaires d'examens, correspondance, personnel de direction et organigrammes, dossiers-matières se rapportant à l'établissement et à l'organisation ministérielle, Division de l'analyse de la gestion, dossiers-matières sélectionnés, dossiers se rapportant à l'histoire autorisée de la Commission du service civil rassemblés par William McCloskey et des documents ayant trait à la classification.
Nom(s) additionnel(s) :

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Commission du Service civil du Canada

Civil Service Commission of Canada
Biographie/Histoire administrative :

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Commission du Service civil du Canada : On adopta la Loi modifiée du service civil (7-8 Edw. VII, ch. 15) à la suite des recommandations de la commission royale de 1907 chargée de " faire enquête et de produire un rapport sur l'application de la Loi actuelle du service civil et des lois connexes, et de signaler les changements jugés nécessaires " (C.P. 1108, 8 mai 1907). Le Conseil des examinateurs fut remplacé par une Commission du service civil (CSC), composé de deux commissaires nommés par le gouverneur en conseil, ayant le titre de sous-ministres. Les responsabilités de la Commission du service civil devinrent les suivantes : " mettre à l'épreuve l'aptitude des candidats à l'admission ou l'avancement dans le service (...); d'émettre des certificats de qualification (...); d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Loi du service civil (...) et la violation de toutes dispositions de cette loi (...); d'enquêter et faire rapport sur l'organisation du département, la conduite et la capacité de ses fonctionnaires " (ch. 15). Cette loi introduisit aussi le " principe du mérite " dans le choix et la promotion des employés du service civil, par le biais de concours et d'examens pour ceux du " service intérieur " (c.-à-d. les employés de la région d'Ottawa). La Loi du service civil adoptée en 1918 (8-9 Geo. V, ch. 12) appliqua le principe du mérite à tout le service. De 1918 à 1967, pas moins de neuf commissions royales, comités ou comités spéciaux furent formés afin d'enquêter sur le Service, de modifier et de restructurer son organisation. La Loi de 1967 (14-15-16 Eliz.II, ch. 71) changea le nom de la Commission du service civil en celui de Commission de la fonction publique. Elle opéra du même coup une profonde transformation de sa sphère de responsabilités.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG32
s.3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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