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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers du service du Bureau régional de la capitale nationale [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

[1971-1988]

Référence :

R234-16-6-F, RG32

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139988

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Documents de la Commission de la fonction publique depuis 1967

Dossiers des services des bureaux régionaux

Dossiers du service du Bureau régional de la capitale nationale
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1971-1988]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français
Acquisition :

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National Capital Region Office, Operational Registry Files [textual record]

Administrative Registry Files [textual record]

Operational and administrative files of Corporate Services, Management Category Programs and National Capital Regional Office [textual record]

operational and administrative registry files of the National Capital Regional Office [textual record]

Administrative and Operational Deputy Files of the Corporate Services Branch and the National Capital Regional Office [textual record]

Operational Records, the National Capital Records Office [textual record]

operational and administrative registry files of the National Capital Regional Office [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-sous-série se compose de dossiers du service des dossiers créés et/ou conservés par le Bureau régional de la capitale nationale.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000168-0
118-000204-0
121-000157-8
121-000169-1
121-000172-1
121-000223-X
122-000340-9
1990-91/168 GAD
1990-91/204 GAD
1993-94/157 GAD
1993-94/169 GAD
1993-94/172 GAD
1993-94/223 GAD
1994-95/340 GAD
85/016
94/001, 94/034, 96/040
96/040
OFRC#85-118 OFRC
OFRC#86-354 OFRC
OFRC#90-355 OFRC
RG32

Ancien no de référence archivistique :

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RG32
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