Recherche dans la collection - Aircraft Accident Investigations, 1977 [multiple media]

Notice descriptive – Brève

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Aircraft Accident Investigations, 1977 [multiple media]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1977

Référence :

RG156, RG12-B-1, 1998-01705-2

No du BAN :

1998-01705-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139692

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1977

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

8,4 m de documents textuels/textual records

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Électronique) Finding aid is an unverified list of occurrences divided up by the regions in which they happened. Box numbers are reported, and a handful of other details in lists of different formats reporting, at minimum, the case number, date of occurrence, and aircraft (registration mark involved). Other details may include location, aircraft make and model, ownership, pilot, and investigator. 12-235 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Ce versement contient des dossiers d'enquêtes sur les accidents d'avions survenus en 1977 et menées dans les diverses régions du Canada.

These records consist of files of aircraft accident investigations conducted in 1977 in the different regions across Canada.

Indication alphanumérique :

5002

Historique de la conservation :

Ces dossiers créés par Transports Canada nous proviennent du Bureau de la sécurité des transports (RG 156) où ils ont été transférés au moment de la création de cet organisme en 1990. Nous les intégrons au fonds de Transport Canada où est déjà consigné le même type de dossiers pour les années précédentes.

These files created by Transport Canada were transferred to the Transportation Safety Board (RG156) when it was created in 1990. The files are arranged in the Transport Canada fonds because TSB never integrated them into their own recordkeeping systems, and because other similar records are arranged with TC from similar time periods when it was responsible for aircraft safety investigations and reporting.

Note sur l'étendue originelle :

8,4 m de documents textuels

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1995-0198 MISA
R184-309-1-E
R184-309-1-F
RG12-A-1-c

Ancien no de référence archivistique :

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RG156
RG12-B-1

No d'autorisation de disposition de document :

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93/028
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1998-01705-2] 1--28

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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