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Notice descriptive – Brève Quit claim of water lot in English Bay, Vancouver Harbor [Harbour], British Columbia to Mrs. Annie McK. Davidson - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] and Min. P.W. [Minister of Public Works],
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-0372Date de réception :1906-03-05Date d'examen :1906-03-13Date d'approbation :1906-03-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :139488 -
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