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Notice descriptive – Brève

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Grant of Timber Area to La Corporation Episcopale Catholique Romaine de St. Albert and Emile Grouard, Bishop, in Prov. [Province] of Alberta as equivalent of Timber Berth no. 552 - Min. Int. [Minister of the Interior],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0160

Date de réception :

1906-01-31

Date d'examen :

1906-04-20

Date d'approbation :

1906-04-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139276

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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