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Notice descriptive – Brève

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Approval of appointment of Hon. Jno [John] Dunlop as Deputy Judge in Admiralty for the Province of Quebec vice Justice Andrews resigned - Min Justice [Minister of Justice], 1906/01/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0062

Date de réception :

1906-01-13

Date d'examen :

1906-01-16

Date d'approbation :

1906-01-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139178

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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