Recherche dans la collection - Surrender by the Gabriel Cote Band of Indians of a piece of land in their reserve in the Pelly Agency, Saskatchewan - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/01/02
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Notice descriptive – Brève Surrender by the Gabriel Cote Band of Indians of a piece of land in their reserve in the Pelly Agency, Saskatchewan - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/01/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-0003Date de réception :1906-01-04Date d'examen :1906-01-09Date d'approbation :1906-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :139119 -
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