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Notice descriptive – Brève
1
Deeds of sale, transfers of compensation, and "lods et ventes" [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[ca. 1828-1889].

Référence :

R200-31-9-E, RG19-A-2-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138914

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds

Deeds of sale, transfers of compensation, and "lods et ventes"
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[ca. 1828-1889].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.7 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Series consists of copies of various legal documents consisting a primarily of sales and transfers of compensation and "lods et ventes". They are arranged in alphabetical order of persons' names.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-77 is a typed list indicating volume number, file description arranged in alphabetical order and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-77 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-77_138914_vols_982-990_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-A-2-c
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 982--990

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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