Recherche dans la collection - Deputy Minister of Customs and Excise [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Deputy Minister of Customs and Excise [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1925-1961

Référence :

R192-35-5-E, RG16-B-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138792

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Customs and Excise

Deputy Minister of Customs and Excise
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1925-1961

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of inquiries to the Deputy Minister. Subjects include, but are not limited to, ministerial inquiries for answers in the House of Commons, inquiries on fraudulent operations in the Customs Department, The Alaska Highway and reorganization of the department.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Office of the Deputy Minister of Customs and Excise

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Office of the Deputy Minister of Customs and Excise : In 1943 Customs and Excise was placed under the jurisdiction of a Deputy Minister of Customs and Excise. Before this date the duties of the Deputy Minister were shared by the Commissioner of Excise and the Commissioner of Customs. The Deputy Minister of Customs and Excise administers Customs and Excise as a single independent department within the Department of National Revenue. RG16 General Inventory

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 16-5 is a file list for volumes 994-1005. 16-5 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-5_138792_vols_994-1005.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-B-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG16]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1002;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1004;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG16]

[Consultation 90 Ouvert]

994--1001;

[Consultation 90 Ouvert]

1003;

[Consultation 90 Ouvert]

1005;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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