Recherche dans la collection - Department of Inland Revenue [textual record, graphic material]

Notice descriptive – Brève
1
Department of Inland Revenue [textual record, graphic material]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1844-1937

Référence :

R192-14-8-E, RG16-A-3

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138753

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Department of Inland Revenue
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

6 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1844-1937

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.37 m of textual records.
1 item
2 photographs : b&w.
1 reproduction photolithograph.
Positif - Papier - Non-argent

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Canada. Dept. of National Revenue collection [graphic material]

Canada. Revenue Canada Collection [graphic material]
Portée et contenu :

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Series consists of records created and maintained by the Department of Inland Revenue. The records include a letterbook from the Commissioner of Revenue, a list of officers, an establishment book, a ledger 1867-1868, Departmental orders and regulations, and samples for analysis.

Provenance :

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Créateur : Canada. Dept. of Inland Revenue

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of Inland Revenue : After Confederation a Department of Inland Revenue (31 Vic. Cap. 49) was established with responsibility for the collection of all excise duties, internal taxes, and stamp duties as well as the preparation and issue of all stamps and stamped paper with the exception of postage stamps. The Department was also responsible for the administration of laws affecting the cutting and measurement of timber, masts, spars, deals, staves, etc. the control and management of weights and measures and the collection of ferry tolls and rents.

Controller Inland Revenue was a member of the ministry without cabinet rank, until 1895 when he was again made a member of the Cabinet. In 1897 Inland Revenue was restored to the rank of an independent department with its own minister. In 1918 the Departments of Customs and Inland Revenue were united under a single minister and in 1921 the name of the department was changed to Customs and Excise. RG16 General Inventory

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 16-3 is a computer generated file list. 16-3 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1967-018 NPC
1982-191 PIC
R192
RG16

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-A-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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