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Notice descriptive – Brève 
R.C.M.P. - Bill to prevent seditious teaching
Niveau hiérarchique :DossierDate :1923/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 1955, Numéro de dossier : 1923-905No dossier (créateur) :1923-905Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1383899Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1923/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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