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Notice descriptive – Brève

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Registre central des dossiers de la Division de la Privatisation, Sociétés d'État et privatisation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1985-1990.

Référence :

RG19-F-2, 1998-00640-9

No du BAN :

1998-00640-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138065

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985-1990.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

3.00 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Finding aid 19-57 consists of box number, file number, file title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-57 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-57_138065_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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La Division de la privatisation fait partie du Secteur des sociétés d'État et de la privatisation rattachée au ministère des Finances. Dans le contexte de la rationalisation des dépenses gouvernementales, elle coordonne les initiatives de privatisation et fournit les ressources humaines et financières pour exercer le contrôle de la vente des sociétés d'Etat ciblées par le programme de privatisation. Son mandat consiste aussi à fournir au gouvernement divers scénarios concernant la privatisation éventuelle de certaines sociétés et sur les conséquences prévisibles sur les plans de pension, l'équité d'emploi et la participation des anciens employés dans le rachat de certaines sociétés de la couronne. En outre, elle agit comme aviseur dans les projets de privatisation entrepris par certains ministères tels Transport Canada et Travaux publics et services gouvernementaux.
La Division doit aussi prendre les dispositions nécessaires pour réaliser la vente des sociétés. Pour ce faire, elle recourt aux agences de courtage en valeurs et en marketing.
Les documents proviennent du registre central des dossiers.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-271-7-E
R200-271-7-F
RG19-F-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2

No d'autorisation de disposition de document :

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96/004
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1998-00640-9] 1--10

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24