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Notice descriptive – Brève Indian of lower St. Lawrence - [Minister of the Interior], 15 November/78, for a special warrant for 2,000 for relief of certain distressed
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0981Date de réception :1878-11-15Date d'examen :1878-11-18Date d'approbation :1878-11-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13804 -
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