Recherche dans la collection - Temperance Act 1878 - [Secretary of] State, no., submits petition from Prince County, [Prince Edward Island, respecting]
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Notice descriptive – Brève Temperance Act 1878 - [Secretary of] State, no., submits petition from Prince County, [Prince Edward Island, respecting]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0973Date de réception :1878-11-15Date d'examen :1878-11-18Date d'approbation :1878-11-21Remarques :See also 1879-0560[Referred to Minister of Justice], 15 November/78Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13796 -
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