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Notice descriptive – Brève Six Nation Indian schools in Tuscarora - [Minister of the Interior], 30 October/78, [recommends] the 1,500 annual vote for the - Be sanctioned
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0971Date de réception :1878-11-14Date d'examen :1878-11-15Date d'approbation :1878-11-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13794 -
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