Recherche dans la collection - Legal documents [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Legal documents [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

[ca. 1840-1937]

Référence :

R610-259-0-E, RG43-D-I-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

137442

Contexte de cette notice :

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Department of Railways and Canals fonds

Legal records

Transcribed legal documents

Legal documents
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

982 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[ca. 1840-1937]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

43.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of legal records such as contracts, deeds and leases created mainly by the Department of Railways and Canals, although some documents originated with the Board of Works and the Department of Public Works. The documents are arranged numerically from 2 to 38,303.

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) Finding aid 43-32 is an unverified handwritten volume list refering to volumes 2544-2761. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 43-32 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/43-32_137442_vols_2544-2761_open.pdf

Textual records (Papier) Finding aid 43-40 is a handwritten contemporary index found in volumes 2531-2534 (reels T-7216 to T-7219) relating to volumes 2544-2761. 43-40 (90: Ouvert)

Textual records (Papier) Finding aid 43-43 is a handwritten contemporary card index found in volume 2542 relating to volumes 2544-2761. 43-43 (90: Ouvert)

Textual records (Papier) Finding aid 43-44 is a handwritten contemporary register list found in volume 2537 (reel T-7221) relating to volumes 2544-2761. 43-44 (90: Ouvert)

Textual records (Électronique) Finding aid 43-52 relates to volumes 2542, 2544-2557. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 43-52 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG43-D-I-8
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG43]

[Consultation 90 Ouvert]

2542;

[Consultation 90 Ouvert]

2544--2761;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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