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Notice descriptive – Brève 
Department of National Revenue - Vins Jacques Cartier Ltée., offer of settlement to satisfy judgments - J.R. Kennedy
Niveau hiérarchique :DossierDate :1933/08-1933/09Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 388, Numéro de dossier : 1933-1191No dossier (créateur) :1933-1191Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1373494Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933/08-1933/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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