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Notice descriptive – Brève
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King's Printer - List of acts passed at session of 1927

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1927/05

Référence :

RG13-A-2, Numéro de volume : 313, Numéro de dossier : 1927-870

No dossier (créateur) :

1927-870

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1366190

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Central registry

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King's Printer - List of acts passed at session of 1927
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1927/05

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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13-2

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-2
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG13] 313

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