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Notice descriptive – Brève 
Department of Customs and Excise - F.W. Griffiths - Niagara Falls, Ontario - R v. Brunton - Power of magistrate to order accused to pay counsel fees
Niveau hiérarchique :DossierDate :1927/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 311, Numéro de dossier : 1927-524No dossier (créateur) :1927-524Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1365999Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1927/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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