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Notice descriptive – Brève
1
Records from the Imperial War Gratuities program [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1919-1937

Référence :

R180-32-7-E, RG9-II-F-10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

136548

Contexte de cette notice :

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Department of Militia and Defence fonds

Accounts and Pay Branch

Records from the Imperial War Gratuities program
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1919-1937

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

73.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records from the Imperial War Gratuities programme. The Canadian Government established the programme at the end of the First World War, passing an Order in Council (PC 2389, 1 December 1919) to amend the "Department of Soldiers' Civil Re-Establishment Act." The programme undertook to pay a gratuity to any individual who had served in the British Imperial Forces (sea, land or air), who had been a Canadian citizen domiciled in Canada at the outbreak of war, and who after discharge once again took up residence in Canada. The gratuity was equal to the sum the applicant would have received had he or she been a member of the Canadian Expeditionary Force (CEF). The amount of the gratuity was contingent on rank, length of service, and place of service, was to be deducted from any gratuity paid by the Imperial authorities, and was allocated in monthly instalments as outlined in the regulations governing the payment of gratuities to ex-members of the CEF (PC 3165, 21 December 1918).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000171-0
120-000172-9
1992-93/172 GAD
1992-93/173 GAD
85/012
RG150
RG9-II-F-10

Ancien no de référence archivistique :

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RG9-II-F-10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

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