Recherche dans la collection - James Staley - Port Perry, Ontario - If municipal council may exempt company in which members of council are stockholders
-
Notice descriptive – Brève 
James Staley - Port Perry, Ontario - If municipal council may exempt company in which members of council are stockholders
Niveau hiérarchique :DossierDate :1923/12Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 283, Numéro de dossier : 1923-2021No dossier (créateur) :1923-2021Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1361910Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1923/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
