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Notice descriptive – Brève Margaree Coal and Ry Co. [Railway Company] agreement running powers over I.C. Ry [Intercolonial Railway] on the Isld [Island] of Cape Breton and carriage articles etc - Min. R. and C. [Minister of Railways and
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2093Date de réception :1907-09-21Date d'examen :1907-09-24Date d'approbation :1907-09-26Remarques :See also 1906-0916Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :136158 -
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