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Notice descriptive – Brève

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Ste. Julienne, Quebec petition for aid on account of fire - M. Dugas, M.P. [Member of Parliament] trs [transmits] petition - S.S. trs [Secretary of State transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1552

Date de réception :

1907-07-04

Remarques :

On fyle [file] with dormants 1905/07/31

See also 1907-1659

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

135617

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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