Recherche dans la collection - Original judgements [textual record (some microfilm)]

Notice descriptive – Brève
1
Original judgements [textual record (some microfilm)]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1956-1983, 1987-2013.

Référence :

R927-35-7-E, RG125-E-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135254

Contexte de cette notice :

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Supreme Court of Canada fonds

Judgements

Original judgements
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1956-1983, 1987-2013.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

12.5 m of textual records.
35 microfilm reels : 16 mm.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of originals of the written judgements signed by the Judges in some of the cases heard by the Supreme Court of Canada. A copy of those judgements is already included in the case files (Series A). (RG125, Vols. 2095-2148)

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The unverified finding aid for the textual records lists volume numbers, microfilm rolls numbers, case file number, Applicants/Appellants/Respondents, Case Descriptors and outside dates. 90: Open 125-5 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000234-2
1992-93/235 GAD
2018-00415-8
2018-00444-1
R927-34-5-E
RG125-E
RG125-E-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG125-E-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R927] 14524--14530

[Consultation 18 Restreint]

Volume [RG125] 2095--2148

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [R927]

[Consultation 18 Restreint]

T-27505--T-27508;

[Consultation 18 Restreint]

T-30261--T-30291;

[Consultation 18 Restreint]

Modalités d'utilisation :

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