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Notice descriptive – Brève Rolls of the Chief Justice and Puisne Judges of the Supreme Court of Canada [textual record]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1875-2017.Référence :R927-16-3-E, RG125-CGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :135244Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :24 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1875-2017.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :25 parchment rolls.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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