Recherche dans la collection - War Claims Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
War Claims Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1933-1977.

Référence :

R1213-23-X-E, RG117-D

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135186

Contexte de cette notice :

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Office of the Custodian of Enemy Property fonds

War Claims Branch
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1933-1977.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

70.2 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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WAR CLAIMS BRANCH [textual record]

Maltreatment decisions of the War Claims Commission [textual record]
Portée et contenu :

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Series consists of records of the War Claims Branch, which was established to support the Canadian War Claims Commission, following the Second World War. Four types of claims were considered by the branch: maltreatment claims, claims for death, claims for personal injury and claims for property loss arising out of the Second World War. The Commission considered claims received up to 30 November 1954. The War Claims Branch administered the awards on behalf of the Commission and eventually assumed responsibility for the claims records.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1983-84/099 GAD
1983-84/105 GAD
2014-01757-3
72-T17 OFRC
OFRC#69D8 OFRC
R1213
RG117
RG117-D
RG117-D-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG117-D
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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