Recherche dans la collection - Telecommunications Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Telecommunications Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1910-2007].

Référence :

R1204-17-3-E, RG100

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135115

Contexte de cette notice :

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Canadian Radio-television and Telecommunications Commission fonds

Telecommunications Branch
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1910-2007].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca. 5.4 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Register of telephone tariffs [textual record]

Dossiers d'exploitation du CRTC [document textuel]

Dossiers opérationnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) [document textuel]

Dossiers opérationnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) [document textuel]

Dossiers opérationnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) [document textuel]

Dossiers opérationnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) [document textuel]

Dossiers opérationnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) [document textuel]

Dossiers opérationnels du CRTC [documents textuels (microfiche)]

Dossiers opérationnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) [document textuel]

Dossiers d'exploitation du CRTC [document textuel]

Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC) - Records from Telecommunications Public Hearings. [textual record]

Operational Records of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of Canadian Radio Television and Telecommunications Commission (CRTC) records dealing with telephone rates and public reaction to these rates. It also consists of transcripts, exhibits and correspondence concerning the public hearings held in relation to these telephone rates.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission. Telecommunications Branch

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission. Telecommunications Branch : The Telecommunications Branch of the Canadian Radio Television and Telecommunications Commission (CRTC) is responsible for ensuring that all telecommunications services are efficiently provided and reasonably priced and that basic telephone service is universally accessible at affordable prices. The branch works to endure that all the companies remain financially viable and are able to meet the needs of Canadians, while balancing the interest of consumers and investors. CRTC, Year in Review, 1990-1991, p. 32

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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093-0329 OFRC
2002/002
2004-00512-2
2004-00516-5
2007-00216-7
2007-00221-3
2007-00222-1
2007-00223-X
2007-00231-0
2007-00248-5
2007-00577-8
2009-00225-3
2018-00238-4
2021-00062-1
4-1998-12-003 OFRC
4-2001-03-034 OFRC
77-026 OFRC
94-1201 OFRC
95-1026 OFRC
97-1010 OFRC
98-1203 OFRC
R1204
RG100

Ancien no de référence archivistique :

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RG100
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Modalités d'utilisation :

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