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Notice descriptive – Brève

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Dept [Department] of Mines placed under Hon. Mr. Templeman who is to be Minister of Mines - Actg [Acting] President, 1907/04/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-0993

Date de réception :

1907-04-29

Date d'examen :

1907-04-29

Date d'approbation :

1907-05-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

135061

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24