Recherche dans la collection - Treasury Board minutes [textual record (some microform)]

Notice descriptive – Brève
1
Treasury Board minutes [textual record (some microform)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1868-1983, 1989-1994, 1995-1997, 1998-2000, 2001-2003, 2004-2005, 2006, 2009-2011.

Référence :

R776-26-1-E, RG55-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134684

Contexte de cette notice :

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Treasury Board fonds

Treasury Board (Committee of the Privy Council) sous-fonds

Treasury Board minutes
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

8 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1868-1983, 1989-1994, 1995-1997, 1998-2000, 2001-2003, 2004-2005, 2006, 2009-2011.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

455.7 m of textual records.
14800 microfiches.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of seven subseries that contain successive sets of minutes with each arranged to slightly different principles, for the period 1868-1910 (Minute Books), 1911-1966 (Minute Files) and 1965 to present (Decision Files) together with related agendas and supplementary minutes of Treasury Board meetings as they have evolved.

The Treasury Board minutes files (or decision files) are the official statement of a decision made by Treasury Board. Some are transmitted to the Privy Council for confirmation, but those not requiring Privy Council consent are sent directly to the department or agency concerned with the decision.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the series.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]
Some of these records are available for access.

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]
Some of this material is accessible.

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12