Recherche dans la collection - Agreement registers [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Agreement registers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1899-1919

Référence :

R610-264-4-E, RG43-D-II-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134610

Contexte de cette notice :

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Department of Railways and Canals fonds

Legal records

Registers and indexes

Agreement registers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1899-1919

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.05 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of the following indexes: a list of deeds pertaining to lands along the Dartmouth to Deans Branch of the Intercolonial Railway, 1913-1919; a list of canal agreements, ca. 1900-1914; and a similar index to railway agreements, ca. 1899-1907.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

A microfilm copy of some of this material is available on reel T-7227.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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T-7227 : Microfilm copies Copy No. 1
T-7227 : Microfilm copies Copy No. 2
T-7227 : Microfilm copies Copy No. 3
T-7227 : Microfilm copies Copy No. 4

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985-86/620 GAD
RG43-D-II-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG43-D-II-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG43] 2543

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG43] T-7227

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Government of Canada. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

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