Recherche dans la collection - Property Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Property Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1929-1976

Référence :

R1181-17-8-E, RG34-C-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134481

Contexte de cette notice :

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National Capital Commission fonds

Property Branch
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1929-1976

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

38.4 m of textual records
1 reel microfilm
7 architectural drawings

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Land priority map [cartographic material] : [National Capital Region, Canada] = Carte des terrains prioritaires : [Région de la capitale nationale du Canada]

Dessins architecturaux du Monastère des Servantes de Jésus-Marie [dessin d'architecture]

Architectural Drawings of 24 Sussex Drive and Saint Bartholomew's Chapel [architectural drawing]
Portée et contenu :

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Series consists of central registry files and contracts and agreements created and/or maintained by Property Branch and its predecessors.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. National Capital Commission. Property Branch

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. National Capital Commission. Property Branch : The Property Branch was responsible for the acquisition, management and disposal of real property throughout the NCC in order to enable the NCC to fulfill its mandate and achieve its program goals. The division also engaged in property management and the development, and redevelopment of revenue producing properties either on an interim or permanent basis. The Branch managed properties throughout the National Capital Region including the Urban Core, the Greenbelt, and Gatineau Park. The Branch carried out property planning functions and developed policies and strategies pertaining to real property acquisition, management and disposal. In addition, the Branch administered the Commission's grants-in-lieu-of-taxes program. Presently the functions of this Division are now incorporated into the Grant in Lieu of Taxes Division, Property Development and Management Division and the Official Residences Division of Capital Planning and Real Asset Management Branch (CPRAM).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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119-040286-6
2015/031
2022-00052-8
2023-00331-8
R1181
RG34

Ancien no de référence archivistique :

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RG34-C-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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