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Notice descriptive – Brève Messrs. Thos. Evans and [company] for disallowance of an act relating to mines and minerals, Nova Scotia
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1473Date de réception :1870-05-16Remarques :Referred to [Minister of] Justice, 18 May 1870There are no images associated with this recordGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13436 -
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