Recherche dans la collection - Appmt. [Appointment] of Mr. Victor Gaudet a Commissr [Commissioner] to investigate charges against Mr. Ernest Roy, Foreman of Works, Sorel - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1907/01/14
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Notice descriptive – Brève Appmt. [Appointment] of Mr. Victor Gaudet a Commissr [Commissioner] to investigate charges against Mr. Ernest Roy, Foreman of Works, Sorel - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1907/01/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-0166Date de réception :1907-01-25Date d'examen :1907-02-08Date d'approbation :1907-02-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :134237 -
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