Recherche dans la collection - Solicitor's Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Solicitor's Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1898-1928

Référence :

R190-32-5-E, RG15-C

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134028

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of the Interior fonds

Solicitor's Branch
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1898-1928

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.60 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Series consist of two copies of an alphabetical subject index of legal opinions and decisions, and two copies of these opinions and decisions (rulings 1 to 975) which were compiled by the Department Solicitor's Office. The Rulings often give the Department of the Interior file number as reference.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Dept. of the Interior. Solicitor's Branch

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Dept. of the Interior. Solicitor's Branch : The Solicitor's Branch looked after the legal work of the Department of the Interior and acted as a connecting link with the Department of Justice where court actions were pending or apprehended. RG15 General Inventory

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Électronique) Finding aid 15-56 is a typed file list. Copy 1 of the index has been photocopied and serves as the finding aid to this series. 15-56 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-56_part 1_134028_vols_1937-1950.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-56_part 2_134028_vols_1937-1950.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-56_part 3_134028_vols_1937-1950.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG15-C
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 1937--1950

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.