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Notice descriptive – Brève
1
Office of the Attorney General of Canada West [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1800-1866

Référence :

R188-36-2-E, RG13-F-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

133987

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Office of the Attorney General of Canada West
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1800-1866

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.7 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of correspondence, authorizations and legal documents relating to matters under the supervision of the Attorney General of Canada West and his predecessor the Attorney General of Upper Canada. These papers include a large number of fiats, memorials and petitions; papers of the Legislative Assembly; and material regarding civil and criminal cases.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Attorney General (Canada West)

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 13-21 is a file list. 13-21 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-21_133987_vols_796-803_938_etc.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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116-000090-9
1988-89/090 GAD
RG13-F-1
RG13-F-10
RG13-F-3
RG13-F-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-F-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

796--803;

[Consultation 90 Ouvert]

938;

[Consultation 90 Ouvert]

1389--1391;

[Consultation 90 Ouvert]

2107--2109;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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