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Notice descriptive – Brève
1
Commissions - Special Court Pardons

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1822-1825

Référence :

RG68, Numéro de volume : 132, Numéro de bobine de microfilm : C-3930--C-3931, Numéro de dossier : 3

No dossier (créateur) :

3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1335591

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Commissions

Warrants and pardons from Lower Canada and Canada East

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1822-1825

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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68-2

Information additionnelle :

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Note sur les autres formats physiques disponibles :

A microfilm copy of this record is available on microfilm reels C-3930 and C-3931.

Note(s) sur le contenant :

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C-3930 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3930 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3930 : Copy No. 3
C-3930 : Copies sur microfilm Copy No. 4
C-3931 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3931 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3931 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3931 : Microfilm copies Copy No. 4

Vedette-matière :

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Liber

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 132

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68] C-3930--C-3931

[Consultation 90 Ouvert]

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